Guide des relations employeurs-salariés associatifs
Plus de 90 fiches détaillées sur le droit du travail pour les associations
Comptabilité-finance-fiscalité
Juridique, statutaire et responsabilité
Communication & projet associatif

LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE BASE DE L’EMPLOYEUR

Fiche 1.0 » L'immatriculation de l’association
Fiche 1.1 » L'affiliation aux organismes sociaux
Fiche 1.2 » Le versement des cotisations sociales
Fiche 1.3 » La taxe sur les salaires
Fiche 1.4 » La taxe d’apprentissage
Fiche 1.5 » Le calcul de l’effectif de référence
Fiche 1.6 » Les travailleurs étrangers
Fiche 1.7 » L’application d’une convention collective

 

2 DU CONTRAT DE TRAVAIL…

Fiche 2.1 » Le contrat de travail
Fiche 2.2 » Le travail des mineurs
Fiche 2.3 » Les formalités liées à l’embauche
Fiche 2.4 » Le cumul d’emploi
Fiche 2.5 » Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Fiche 2.6 » Le contrat à durée déterminée (CDD)
Fiche 2.7 » Le contrat à temps partiel
Fiche 2.8 » Le contrat de travail intermittent

Fiches 2.9-1 à 6 Les contrats liés à la politique de l’emploi

2.9-1 » Le CIE : contrat initiative emploi
2.9-2 » Le CES : contrat emploi solidarité
2.9-3 » Le CEC : contrat emploi consolidé
2.9-4 » Le contrat adulte relais
2.9-5 » Le CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale
2.9-6 » Le contrat jeune en entreprise

Fiches 2.10-1 à 5 Les contrats de formation en alternance Le contrat de qualification jeune
Le contrat de qualification adulte
Le contrat d’adaptation
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’orientation

Fiche 2.11 » Le travail dissimulé

 

…ET DES PRINCIPES D’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Fiche 3.1 » La modification du contrat de travail
Fiche 3.2 » Le contrôle médical
Fiche 3.3 » Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Fiche 3.4 » Le prêt de personnel
Fiche 3.5 » Les déplacements

LA DUREE DU TRAVAIL

Fiche 4.1 » Les durées maximales du travail et le temps de pause
Fiche 4.2 » Les temps de travail effectif, de pause, de repas, d’habillage, de déshabillage, de déplacement
Fiche 4.3 » Le repos quotidien et hebdomadaire, le travail du dimanche
Fiche 4.4 » Le travail de nuit
Fiche 4.5 » Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Fiche 4.6 » Le passage à 35 h par la signature d’un accord d’entreprise
Fiche 4.7 » Le nouveau dispositif d’allègement de cotisations patronales applicable à partir du 01/07/03
Fiche 4.8 » Le régime des heures supplémentaires
Fiche 4.9 » Les différentes formes d’aménagement du temps de travail
Fiche 4.10 » La modulation du temps de travail
Fiche 4.11 » Le temps de travail des cadres
Fiche 4.12 » Le contrôle et le suivi du temps de travail
Fiche 4.13 » L’astreinte

LA REMUNERATION DES SALARIES

Fiche 5.1 » La rémunération
Fiche 5.2 » Le SMIC
Fiche 5.3 » Les primes
Fiche 5.4 » Le bulletin de paie
Fiche 5.5 » Le régime des salaires
Fiche 5.6 » La prévoyance et la retraite complémentaire
Fiche 5.7 » Les assiettes forfaitaires de cotisations sociales

LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES ET D'ABSENCES

Fiche 6.1 » Les congés payés
Fiche 6.2 » Les congés pour évènements familiaux et enfant malade
Fiche 6.3 » Le congé sabbatique et pour création d’entreprise

Fiche 6.4-1 à 4 Panorama des autres congés

6.4-1 » Le congé individuel de formation
6.4-2 » Le congé d’adoption et le congé parental d’éducation
6.4-3 » Le congé sans solde et pour convenance personnelle
6.4-4 » La validation des acquis de l’expérience (VAE )

Fiche 6.5 » Les jours fériés et les ponts
Fiche 6.6 » L’absence liée à la maladie
Fiche 6.7 » L'accident du travail, de trajet ou la maladie professionnelle
Fiche 6.8 » La grossesse, la maternité, la paternité

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Fiche 7.1 » La démission
Fiche 7.2 » La rupture d’un commun accord
Fiche 7.3 » Les motifs de licenciement individuel
Fiche 7.4 » La procédure de licenciement individuel
Fiche 7.5 » Le licenciement économique individuel
Fiche 7.6 » L’indemnité de licenciement
Fiche 7.7 » La retraite
Fiche 7.8 » Les documents remis au salarié en fin de contrat
Fiche 7.9 » Le conseil des prud’hommes

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Fiche 8.0 » L'accord national interprofessionnel du 20/09/03
Fiche 8.1 » La formation professionnelle : définition
Fiche 8.2 » Les différentes possibilités de formation
Fiche 8.3 » Le statut du salarié en formation

LES OBLIGATIONS DIVERSES

Fiche 9.1 » Les affichages obligatoires
Fiche 9.2 » L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Fiche 9.3 » Les registres et documents obligatoires
Fiche 9.4 » La conservation des documents

LES INTERVENANTS DE LA VIE ASSOCIATIVE

Fiche 10.1 » Les bénévoles
Fiche 10.2 » Les dirigeants
Fiche 10.3 » Les travailleurs indépendants
Fiche 10.4 » Les intermittents du spectacle
Fiche 10.5 » Les stagiaires

LES ACTEURS DE L’EMPLOI

Fiche 11.1 » La DDTEFP
Fiche 11.2 » L’inspection du travail
Fiche 11.3 » L’URSSAF
Fiche 11.4 » L’ANPE

ANNEXES

Fiche 12.1 » Abréviations
Fiche 12.2 » Annuaire acteurs ressources
Lexique